La Cour Africaine des Droits de l’Homme a ordonné à son audience du 29 Octobre 2024 une ordonnance de mise en liberté de Monsieur Baba Moulaye HAIDARA, Amadou TOGOLA dit Levetho et Mahmoud Mohamed MANGANE qui avaient saisie la Cour Africaine des Droits de l’Homme pour annulation de leur mandat d’arrêt du 10 octobre 2023 contre l’État Malien.
En effet , en son audience du 29 Octobre 2024, la Cour Africaine des Droits de l’Homme a ordonné à l’État Malien de prendre toutes les mesures nécessaires pour suspendre les mandats de dépôt délivrés à l’encontre des requérants aux fins de soins médicaux et ce, jusqu’à la fin des traitements spécialisés requis.
À cet effet, elle a ordonné à l’État Malien de lui faire un rapport dans un délai de 15 jours à compter de la date de signification de la présente ordonnance, quant aux mesures prises afin de les mettre en œuvre. Au paravent, le juge d’instruction Yaya TOURE du premier cabinet du pôle judiciaire spécialisé a ordonné la mise en liberté des susnommés en vertu des articles 129 et 135 du code de procédure pénale au Mali pour défaut de prorogation de leurs mandats.
Il est à déplorer que jusqu’à ce jour, aucune de ces deux mesures n’a été exécutée. Toute chose qui constitue une violation flagrante des lois.
D Z K
