Contexte de déroulement de la campagne de transhumance en cours au mali: dispositifs règlementaires et législatifs: décrets, arrêtes, code et lois

Sene Kunafoni

Les textes suivants sont en vigueur pour la réglementation de la transhumance: La Décision N°A/DEC.5/10/98, du 31 Octobre 1998, relative à la règlementation de la transhumance entre Etats membre de la CEDEAO ; La loi N°01-004/AN-RM du 27 février 2001, portant Charte Pastorale en République du Mali ; Le Décret […]