Selon l’Association Benkan, ces 12 personnes à savoir : Amara KANTE (aménagiste) exerçant la profession géomètre ; Issa NIARE, (employés de Bar) ; Soma SIDIBE (employés de Bar) ; Aboubacar Sidiki Diarra (Sapeur-Pompier) ; Drissa TRAORE alias Mujao (employé de commerce) ; Jean DACKO (enseignant chargé de musique) ; Bakary Abou DIAKITE (maître d’anglais) ; Torodofa Sidi TRAORE ; Diawoye TRAORE ; Drissa TANGARA, maître coranique ; Badjan DIARRA et Seybou DIABATE sont entrain de démolir, construire et clôturer les parcelles des membres de l’Association Benkan de Fombabougou Plateau déjà construites et dotées de permis du Préfet Kati et du Maire Diahra DIARRA de Moribabougou.
Face à aux actes ignobles de ces accapareurs de parcelles, dit M. Dio TRAORE, Président de Benkan, le Maire Diahra DIARRA et le Préfet Sadio KEITA qui sont sensés régner l’ordre, restent silencieux et n’arrivent pas à clarifier leur position. « Les membres de l’association Benkan de Fombabougou Plateau dont je suis le Président, ayant constaté ce laxisme des autorités communale et administrative ont écrit aux deux autorités, mais en vain. Ils n’ont même pas pu obtenir une audience avec les deux autorités dans le but de trouver un remède au problème. Toute chose qui sème directement des soupçons chez les membres de Benkan sur de probable soutien au groupe de spéculateurs fonciers par les deux autorités et leurs services techniques.
Du côté de la Préfecture du Cercle de Kati, Amara KANTE qui serait aménagiste, mais se dit géomètre est entrain de morceler à nouveau, au nom du Préfet Sadio KEITA, les morcellements déjà effectués par son prédécesseur Ibrahim Mamadou SYLLA et avec des lettres d’attribution du même Ibrahim Mamadou SYLLA. L’Association Benkan trouve qu’il est inadmissible qu’Ibrahim Mamadou SYLLA fait un morcellement, d’établir des permis et de morceler à nouveau la même superficie en octroyant des lettres d’attribution.
Pourquoi Benkan doute de la clarté du Prefet Sadio KEITA ainsi que du Maire DIARRA?
Amara KANTE, sous le couvert du Cabinet “DIARRA TOPO” présente un ordre de mission N°0001/P-CKTI, établi le 6 mars 2018 le Préfet Sadio KEITA. Dans cet ordre de mission, le Préfet a demandé de faire l’état des lieux entre un lotissement rural (série FM) et deux lotissements à usage d’habitation à Fombabougou Plateau mais, il n’a pas dit à Amara KANTE de les morceler à nouveau comme souligne la Note de Service N°012/DKT/2018, sans date du même Cabinet. En outre, ces ordres de mission ne comportent pas de dates de démarrage et de fin, chose confuse dans la situation.
Donc, il est clairement visible qu’Amara KANTE a outrepassé la mission qui lui a été confiée par le Préfet Sadio KEITA. Dans cette circonstance, si le Préfet Sadio KEITA ne sanctionne pas le non-respect du contenu de l’ordre de mission par Amara KANTE, et ne reçoit pas en audience ni répondre la lettre des membres de l’Association Benkan, comment qualifierez-vous sa position dans ce conflit foncier ?
Quant au Maire Diahra DIARRA de la Commune de Moribabougou, à chaque fois que les prédateurs fonciers sont en court d’arguments dans les tribunaux face aux membres de l’Association Benkan, ils reviennent dire au Maire Diahra DIARRA, Monsieur le Maire, si vous ne prenez pas une décision d’annulation du morcellement dont disposent les membres de l’Association Benkan, nous ne pourrons pas gagner le procès contre eux. Ainsi, le Maire Diahra DIARRA leur donne une décision d’annulation antidatée aux permis des membres de l’Association qu’ils produisent dans leurs dossiers contenant d’autres documents antidatés notamment leurs lettres d’attribution. Cela amène les juges en charge des dossiers, qui ne font pas d’enquête et analyse approfondies, à donner raison aux prédateurs fonciers.
Cependant, l’Association Benkan remercie les juges qui ont procédé à une analyse approfondie de certains dossiers et donné raison aux membres.
Selon l’Association Benkan des magistrats comme Samba Lamine DIAKITE, Harouna DAO, Séni OMBOTIMBE et Sory DIAKITE, tous de la section Administrative de la Cour Suprême sont à féliciter pour avoir travaillé conforment avec la règle de l’art de la justice en rendant un jugement correct le 30 mai 2019 dans le litige qui oppose la Coordination des chefs de quartiers de la commune de Moribabougou au Préfet de Kati et le Maire de Moribabougou.
C’est la coordination des chefs de quartiers qui voudrait annuler les morcellements réalisés par le Préfet et le Maire. Mais de façon surprenante, le Préfet Sadio KEITA et le Maire Diarha DIARRA sont sur la voie d’annuler leurs propres morcellements validés par les tribunaux administratifs pour en bénéficier davantage. A titre d’illustration, le Maire Diahra DIARRA a pris des décisions d’annulation de ces morcellements validés par le Tribunal Administratif et la Section Administrative de la Cour Suprême. Pour la Préfecture, Amara KANTE applique des lettres d’attribution sur des anciens morcellements déjà dotés de permis d’occuper au nom du Préfet Sadio KEITA.
Le juge Hamady TAMEGA du Tribunal de Grande Instance du Cercle de Kati après analyse approfondie a ordonné l’arrêt des travaux contre les prédateurs fonciers le 30 avril 2019 pour cause qu’il y a une distinction nette entre les documents des parties. Le juge Abdourahamane Mohamed MAIGA du Tribunal de Grande Instance du Cercle de Kati après analyse approfondie a ordonné l’arrêt des travaux contre le prédateur foncier Torodofa dit Sudy TRAORE. Les juges Mahamadou THIAM, Wouyou BALLO, Adama DEMBELE et Mohamed Issa DIARRA du Tribunal Administratif de Bamako ont déclaré irrecevable le 14 décembre 2017, la requête de la Coordination des Chefs de Quartiers de la Commune de Moribabougou.
Selon le Président de Benkan, il est à noter que le Maire Diahra Diarra de Moribabougou a pris quatre (04) décisions d’annulation en faveur des spéculateurs fonciers et pour lui-même bénéficiant de deux fois d’un seul œuf. Ces décisions d’annulation sont les suivantes : Décision N°16…/M-CRM du 14 décembre 2016, annule le morcellement de la Série FS de A à Q pour cause d’empiètement sur les concessions rurales FM du Cercle de Kati ; Décision N°2017-017/CRM du 8 novembre 2017, portant annulation des plans de morcellement FAT, FATA, FDK, MDD, MIL, FTT, WC et WL pour cause de morcellement illicite ; Décision N°2019-00028/M-CRM du 3 mai 2019 portant annulation de la Série ANF pour empiètement sur le FM/137 du Cercle de Kati ; Décision N°15-007/M-CRM du 13 octobre 2015 portant annulation de la Série SDR pour empiètement sur un lotissement existant. Et ces décisions d’annulation ne sont pas prises dans le délai légal et ne sont notifiées à personnes, ni aux propriétaires de champs morcelés ni aux géomètres qui ont fait ces morcellements. Elles ne sont remises qu’aux spéculateurs fonciers.
Dans de pareilles circonstances, les procédures d’annulation exigent de faire des expertises pour déterminer s’il y a empiètement ou pas mais, aucune expertise n’a été faite. Aussi, on ne peut pas parler de morcellement illicite après avoir accompli toutes les procédures légales d’un morcellement. Le non-respect de ces procédures constitue une faute de l’administration laquelle ne peut pas impacter sur les droits acquis des citoyens innocents en la matière. Pour remarque, ces morcellements annulés par l’éternel Maire Diahra DIARRA, sont reconnus par le jugement N°503 du 14 décembre 2017 du Tribunal Administratif et confirmés encore par la Cour Suprême lors de son jugement du 30 mai 2019. La grosse précise bien qu’il s’agisse des ilots identifiés et ceux non encore identifiés issus du morcellement de la Mairie.
« Nous n’allons pas accepter que des décisions muettes soient appliquées sur nous par la force. Nous n’allons pas non plus céder aux chantages et intimidations des prédateurs fonciers. Nous attirons l’attention des plus hautes autorités sur la situation et nous leur recommandons de s’intéresser à ce dossier et de le faire passer au scanner afin de nous remettre dans nos droits », conclut Dio TRAORE, Président de l’Association Benkan.
Daouda Z KANE