Avec l’avènement de la démocratie, le processus de la décentralisation a été inscrit comme système administratif à partir de la conférence nationale de 1991 et consacré dans la constitution du Mali de 1992. Les principes fondamentaux de ce système administratif sont consacrés par deux textes majeurs à savoir :
– La loi 2017-51 portant code des collectivités territoriales
– La loi 2017-52 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales.
Ces textes fixent les principes fondamentaux comme la sauvegarde de l’unité nationale et la gestion démocratique des collectivités. L’article 3 de la loi déterminant les conditions de libre administration énonce que « les collectivités ont pour mission la conception, la programmation, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des actions de développement économique social et culturel d’intérêt régional, local ou communal». C’est ainsi que l’État a transféré certaines compétences aux collectivités (Dix huit compétences ont été transférées, selon un document de la Direction générale des collectivités territoriales.DGCT édité en 2018). Pour ce faire, les collectivités sont appelées à inscrire les actions de développement dans un document appelé PDSEC (programme de développement économique social et culturel). C’est un document comportant l’analyse de la situation économique, sociale et culturelle de la commune ; les orientations stratégiques de résolution des principaux problèmes déterminés et reconnus comme prioritaires, donc un ensemble d’actions à mettre en œuvre pour une amélioration progressive des conditions de vie dans la commune. Son élaboration relève de la responsabilité des autorités communales de même que sa réalisation.
Il est le fruit d’un long processus de concertation et de réflexion auquel l’ensemble des acteurs de la commune doit prendre part de façon active. Le financement des actions inscrites peut se faire à travers l’Etat, les fonds ANICT (agence nationale des investissements des collectivités territoriales), des ressources propres de la commune (impôts, taxes), l’appui des partenaires techniques et financiers, des dons et autres contributions de la population…
La méthodologie utilisée pour l’élaboration du PDESC est la suivante :
La phase préparatoire :
– Prise de décision par le conseil communal pour l’élaboration du PDESC,
– Mise en place du dispositif institutionnel et technique,
– Formation/Initiation des commissions/ élus et animateurs,
– Information et sensibilisation,
– Élaboration du chronogramme,
– Élaboration du budget ;
La phase de diagnostic technique et participatif :
– Formation/ mise à niveau (Préparation organisationnelle et méthodologique)
– Diagnostic technique de la commune ou situation de référence
– Diagnostic participatif (quartiers/fractions/villages)
– Réalisation des séances d’animation de diagnostic participatif dans les quartiers/fractions/villages
– Synthèse des diagnostics lors des Journées intercommunautaires de concertation et de consultation
– Finalisation et production du document de diagnostic ;
La phase de formulation/ élaboration du PDESC :
– Préparation/ organisation de l’atelier de planification
– Formulation de la vision et des orientations stratégiques de développement,
– Tenue de l’atelier d’évaluation des besoins et de programmation,
– Rédaction du programme provisoire
– Restitution du programme provisoire et leur validation
– Adoption du document PDESC
– Diffusion. Il fixe les objectifs pour une périodicité de cinq ans
Boubacar DIADIE, Élu Communal en Commune V, Sociologue, ingénieur en développement local.
