Morcellements illégaux et ventes illicites de parcelles: Les Collectivités et l’Etat désormais intransigeants contre leurs propres agents

Sene Kunafoni

Le vendredi 15 septembre, un ancien Maire et un ancien Sous-préfet ont été placés sous mandat de dépôt au pôle économique et financier, dans le cadre du dossier dite la zone aéroportuaire. À leur suite, c’est un ancien Préfet qui connaîtra le même sort et d’autres attendent sur le banc.
Imirane Abdoulaye Touré, Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population dans un récent passage à la télé avait déclaré que l’État et les collectivités peuvent se retourner contre leurs propres agents en cas de faute. Il a souligné que l’autorité administrative compétente est tenue de révoquer l’auteur d’acte délictueux comme le morcellement, et l’attribution illégale de terrain. Il a ensuite précisé que le litige devrait plutôt être entre l’auteur de l’attribution illégale qui doit faire objet de poursuites pénales et non entre des citoyens bénéficiaires de la même parcelle.
Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire estime que pour éviter des abus de pouvoir de certains agents publics en matière foncière, la loi domaniale et foncière (LDF) a accordée à l’Etat et aux Collectivités, la faculté d’exercer l’action récursoire contre leurs agents en cas de faute intentionnelle.
Il est à noter que la justice malienne a pris une décision importante dans le cadre de la lutte contre la corruption et la gestion illégale des terres en plaçant sous mandat de dépôt, Daya Keïta, l’ancien sous-préfet de la commune de Kalabancoro, pour gestion controversée de la zone aéroportuaire. Cette action intervient après des mois d’enquête sur les allégations de délimitations frauduleuses, de morcellement illégal et de ventes illicites au sein de cette zone stratégique.
Malheureusement, les mêmes pratiques de morcellements illégaux et de ventes illicites de terrain sont fréquentes sur les titres fonciers des particuliers de même que les propriétés foncières de l’Etat. Il incombe à l’autorité de veiller à ce que les auteurs de morcellement illicite et d’attribution sur la parcelle à autrui soit traduit devant la justice.
La société civile demande que toute personne impliquée dans la gestion corrompue de la zone aéroportuaire soit traduite en justice, quel que soit son statut. La communauté internationale suit de près cette affaire, espérant que cela marquera le début d’un effort sérieux pour résoudre le problème de la zone aéroportuaire de manière durable et transparente.
Pour préserver la quiétude, la paix, le vivre-ensemble, la corruption et la mauvaise gestion des terres ne doivent pas être tolérés, les responsables doivent répondre de leurs actes.
Istra Nabi

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