L’opportunité de la proposition par ses avantages : Le bien-fondé de notre seconde proposition réside dans ses avantages suivants : Il y a un fait incontestable dans notre pays qu’est la gestion des contentieux, qu’ils soient civil ou pénal, par nos autorités religieuses et traditionnelles.
Cette réalité est pratiquement érigée en norme dans tout le nord du Mali qui couvre 2/3 du territoire national. La quasi-totalité de nos compatriotes dans le septentrion font passer leurs affaires devant les imams, cadis et légitimités traditionnelles plutôt que d’ester en justice même dans les cas où les structures judicaires de l’Etat sont présentes et fonctionnent. Les audiences publiques du respecté imam Alpha YAYA de la mosquée Koweït de Gao débordent de monde 2 à 3 fois par semaine. L’érudit, acteur principal de la résistance durant l’occupation de la ville, statue en matière matrimoniale, commerciale, foncière etc. et ses décisions sont sans appel. La justice à Kidal est totalement prise en charge par les cadis. Dans les deux (02) cas de figure, le droit est dit selon la législation musulmane. Il existe en outre, plusieurs cercles, communes et villages où se sont les notabilités traditionnelles et coutumières qui tranchent entre les justiciables. Une Organisation Non Gouvernementale (ONG) a assez travaillé sur cette question et aurait même déposer un projet de loi à l’Assemblée Nationale en vue de légiférer sur la reconnaissance publique des sentences issues des affaires portées devant nos institutions sociales, religieuses et coutumières.
De Kayes à Gao et de Sikasso à Taoudéni, nous avons beaucoup de nos concitoyens qui ont adhéré à cette vision de l’Islam en tant que religion de globalité qui intègre les différents aspects de leur vie comme nous l’avons expliqué. Pour eux, distribuer la justice sur la base d’une législation différente du droit musulman est simplement inadmissible. D’ailleurs, vous avez des dizaines sinon des centaines d’érudits et de chefs religieux légitimes qui n’effectuent par exemple pas la prière du Vendredi, au motif qu’il n’est point permis de la célébrer dans un pays où la loi musulmane n’est pas appliquée…
L’avantage n°1 de notre proposition est qu’elle intégrera le vécu quotidien de nos populations dans notre corpus juridique et contribuera à la prise en charge de certaines exigences religieuses d’une franche importante de nos concitoyens par notre justice.
La distribution religieuse et coutumière de la justice, bien que participant à l’apaisement social et comblant le grand vide laissé par l’Etat en plusieurs endroits, n’est pour autant pas exempte de conséquences fâcheuses. Certaines de ses décisions violentes souvent les droits humains ou les dispositions formelles prévues par la loi dans des matières dont tous les contours ne sont pas maitrisés par ces législateurs religieux et coutumiers ; voici deux exemples : Un Imam a une fois tranché un conflit foncier rural en violation de toutes les orientations données par la Politique Foncière Agricole (PFA) du Mali. Les services techniques se sont opposés à la décision du Cadis qui ignore tout de ce document de stratégie nationale….
Dans une contrée, lorsque vous êtes incarcéré pour vol, vous écopez de 10 ans de prison ferme sans aucune possibilité de rémission de peine…Des détenus sont écroués depuis 05 ans, il leur reste 05 autres et ils les purgeront. Bien que là, on peut abandonner son véhicule dans la rue, clé au contact et vitres baissées pour vaquer à ses affaires et revenir le retrouver intacte ; nous trouvons une sanction pareille inappropriée à de tel délit.
L’avantage n°2 de notre proposition est qu’elle va recadrer, minimiser et prévenir les cas d’abus de justice par une communication approfondie entre acteurs de la justice conventionnelle et ceux de la justice religieuse et coutumière.
Notre pays compte aujourd’hui des milliers de jeunes et de moins jeunes qui ont étudié dans les plus prestigieuses Universités Islamiques du monde. Détenteurs de Masters et de Doctorats en droit islamique, en économie, en philosophie, en médecine etc. ils enseignent et forment mais avec des difficultés d’insertions socioprofessionnelles liées au « handicap » de leur langue de formation qu’est l’Arabe. Dans la plupart des cas, ils souffrent gravement du sous-emploi ou sont simplement au chômage. Cette situation crée de plus en plus un mésaise social qu’il faut atténuer par plusieurs initiatives et stratégies dont notre proposition pourrait en être une. L’exigence de recrutement de juristes, d’assesseurs, d’experts dans plusieurs domaines sera mise à profit afin que cette manne intellectuelle participe à la réussite du processus de réforme de notre justice et en bénéficie de ces dividendes.
L’avantage n° 3 de notre proposition est qu’elle contribuera à la pacification sociale par l’absorption de plusieurs cadres arabisants qui participeront ainsi au renforcement de notre justice.
Depuis 2012, le Mali souffre d’une grave crise sécuritaire avec son cortège d’actes deterrorismes, perpétrés au nom de l’Islam par des Groupes Mobiles d’Extrême Violence, selon le qualificatif emprunté au Professeur Abdoulaye NIANG. Ces entrepreneurs de la violence ont assez de répondants au sein de nos populations majoritairement analphabètes, ignorantes et surtout en quête de perspectives économiques. Si nous combinons à cela toutes les atrocités commises par des criminels étrangers sciemment orientés vers notre pays, avec le dessein de le déstabiliser pour des intérêts géostratégiques et qui agissent au nom de la religion, l’équation de la question islamique au Mali se complique davantage.
L’avantage n° 3 de notre proposition est qu’elle servira à contenir et à prévenir les risques liés à l’instrumentalisation de la religion par des acteurs endogènes et exogènes, soit pour menacer la paix sociale soit pour profiter de l’ignorance des populations pour des intérêts personnels et partisans.
En l’espace d’un mois nous avons connu quelques faits dont certains étaient de natureet de teneur inconnues jusqu’ici dans notre pays. Ces actes portent les gènes de perturbations sociales. Il s’agit :
1- De la prononciation publique d’une formule de prière classiquement réservée à la mention du Messager de l’Islam ; mais dans laquelle un jeune prêcheur évoque le prénom de son père non moins guide religieux de renommé internationale ;
2- Des propos et actes blasphématoires d’un inconnu, au nom de son orientation traditionnelle et spirituelle contre le Messager de l’Islam et le Coran.
3- Les affrontements ces dernières heures entre groupes religieux à Missabougou pour des raisons non encore élucidées.
Il faut nous attendre de plus en plus à des frictions et convulsions sociales liées à la foi, à la religion et aux traditions spirituelles. Nous devons munir notre justice de cadre légal et adapté pour faire face à ces aspects de notre société. La réputation de notre justice auprès de nos populations et ses instruments actuels de fonctionnement ne la permettront pas dans un avenir proche une gestion républicaine de plusieurs affaires qui seront liées au fait religieux.
L’avantage n° 4 de notre proposition est qu’elle permettra à notre justice de prendre diligemment en charge les contentieux religieux, coutumiers et traditionnels. Ce qui éviterait que d’autres acteurs, soit sous le poids de l’émotion, de l’ignorance ou de la manipulation ne profitent de ces situations à des fins inavouées.
Voici essentiellement pourquoi pensons-nous qu’il est plus qu’urgent d’intégrer la loi musulmane et nos législations coutumières dans le dispositif juridique et judicaire malien. L’initiative renforcera la confiance entre notre justice et les populations, pacifiera notre pays et barrera la route aux spécialistes des manipulations communautaires et religieuses.
Existe-t-il un gage de stabilisation nationale et de renforcement de la République plus sûr de cela ? Si nous nous laissons gagner par la léthargie intellectuelle, la phobie d’affronter nos réalités, la démission et la fatalité, notre futur risquera de nous échapper. Le contexte de menaces terroristes qui pèsent sur notre pays depuis 10 ans et qui a pris de nouvelles tournures ces derniers mois, prouve encore la nécessité que nous nous trouvions des alternatives de gestion de nos problèmes et de protection à tous les niveaux contre les débordements. C’est aussi le sens de cette proposition.
Il faut enfin rassurer qu’à notre entendement, il ne s’agira ni de créer une justice parallèle, ni de juxtaposer des sources de législations dans notre pays, encore moins de créer les conditions de distribution d’une justice réservée exclusivement à une confession religieuse particulière. Il s’agit plutôt d’intégrer dans la République les différentes sources d’expressions de droit en vigueur sur notre territoire pour nous permettre d’élaborer des lois qui seront utilement appliquées à tous et accepter de tous. L’ensemble des décisions seront rendues au nom du peuple malien…. Voilà comment arriverons-nous à inventer une laïcité à la Malienne, pour la justice Malienne, conformément à notre histoire et aux réalités du terrain sans mettre en cause la République. Au-delà de la justice, nous devons étendre notre créativité de construire une laïcité made in Mali à notre système éducatif, un autre instrument important de souveraineté et d’indépendance. Nos propositions n°3 et n°4 ci-dessous vont dans ce sens.
Proposition n°3 : Instituer l’enseignement religieux à l’école publique de la maternelle à l’Université.
Lorsque nous parlons de mondialisation nous faisons fixation le plus souvent sur ses aspects économiques. Les problématiques relatives à l’ouverture de l’économie monde, les stratégies d’occupations de marchés internationaux par les entreprises et les multinationales concentrent généralement les réflexions. Nous manifestons rarement assez d’intérêt pour l’analyse des conséquences idéologiques et religieuses de la mondialisation. Pourtant, le marché économique mondial produit autant de profits matériels et financiers pour les entreprises et les Etats que le marché idéologique et religieux mondial en produit pour des organisations de la société civile et pour des Etats. Notre pays est devenu un lieu de confrontations des intérêts géopolitiques et stratégiques. Il est aussi devenu un champ de conflits entre des idéologies religieuses importées d’ailleurs.
L’histoire de l’Islam ne comptabilise presque pas de conflictualité entre Etat-religion Science-Foi comme nous l’avons dit plus haut. Cependant, il n’en demeure pas moins qu’elle a connu de graves divergences internes qui se sont souvent soldées par des événements désastreux. Sur les quatre (04) premiers Califes (Chef d’Etats détenteurs du pouvoir politique et religieux) qui ont succédé à Mahomet, trois (03) ont été assassinés essentiellement sur fond de divergences idéologiques et de gestion du pouvoir. Les divisions qui sont nées de ces conflits ont continué à régir les relations entre les différents mondes musulmans.
Il y a aussi de profondes divergences entre savants et leaders religieux musulmans dans les interprétations qu’ils font des textes …Si nous calquons tout cela sur les manipulations religieuses fréquentes dans notre pays par des individus de mauvaise foi ; vous vous rendrez compte que la meilleure manière de préparer nos populations et surtout les jeunes à résister ou à échapper aux effets pervers de ces contradictions idéologiques est de les former assidument. Une éducation islamique qui aura pour mission d’instruire nos concitoyens conformément aux valeurs de paix, de tolérance, de respect, de patriotisme et de travail sous le contrôle total de l’Etat Républicain : Voici l’arme la plus efficace de la résilience nationale contre les idéologies nocives importées.
Proposition n° 4 : Instituer l’enseignement traditionnel moderne à l’école publique de la maternelle à l’Université.
Il faut tout de suite relever, qu’il n’y a pas de contradiction dans le qualificatif enseignement traditionnel moderne. Il s’agit d’un enseignement fondé sur nos traditions mais adapté aux exigences de monde moderne. Sociologiquement, les hommes ont commencé à s’organiser et à vivre en société avant l’apparition et la vulgarisation des religions. Qui parle de vie en société parle d’organisation sociale. Nous avions, avant l’Islam l’esclavage et la colonisation, nos modes de cohabitions collectives fruit de notre ingénierie sociale. Notre conception de la vie et de la mort, du rapport avec l’humain et la nature, nous a permis de réaliser un système social qui fonctionnait sur des valeurs encore envieuses par plusieurs peuples. Les différents « chocs de civilisations » que nous avons eus avec l’Islam et la colonisation ont impacté nos pensées et rebâti notre conscience collective. Nous devons sortir de la victimisation et du sentimentalisme historique pour capitaliser et assumer notre histoire.
Dans un contexte local et global de troubles, de perturbations transversales, profondes et complexes ; l’invention de notre avenir doit absolument s’envisager dans une logique de retour à nos fondamentaux culturels. Qui sommes-nous et d’où venons-nous ? Comment construisions-nous nos familles et nos communautés ? Quels étaient les valeurs qui réglementaient nos rapports sociaux ? Comment était géré le pouvoir avant l’existence de l’Etat tel que nous le connaissons aujourd’hui ? Quels étaient nos mécanismes de contre-pouvoirs et comment fonctionnaient-ils ? Qui en étaient les acteurs ? Comment gérions les conflits et crises sociaux ? Voici autant de questions dont les réponses sont disponibles auprès de nos chercheurs, de personnes ressources et de plusieurs associations et écoles de formation culturelle dans notre pays.
Les structures 3RNA-MAAYA de M Doumbi Fakoly ; « N’KO » de M Mamadi KEITA et alt. ; mais surtout « Do Kaidara » du Professeur Iba N’DIAYE pourront être d’une utilité inestimable dans l’élaboration de programmes de formation et d’éducation publique, sur la réappropriation de nos valeurs culturelles et traditionnelles positives.
Proposition n°5 : Inscrire dans la nouvelle constitution l’obligation pour les institutions financières et bancaires de prélever un pourcentage sur leurs bénéfices annuels pour le financement des Petites et Moyennes entreprises.
« Toute la politique peut se résumer au social et à l’économie » selon feu Professeur Dialla KONATE. L’économie fonctionne autour de 03 axes de réflexions et d’actions : La création de la richesse, la rétention de la richesse et la redistribution de la richesse. Le premier axe est le plus important car sans création de richesses point d’économie. Et la richesse ne se crée que par une seule et unique voie : le travail.
Le travail, c’est la production. La production s’effectue essentiellement au sein des entreprises que les ménages fournissent en force de travail (pour être aligné sur la ligne économique Marxiste). Cependant, l’existence des unités de productions et la disponibilité de main d’œuvre en leur sein ne suffissent pas pour créer de la richesse. Il faut l’intervention d’un troisième facteur pour permettre à l’entreprise de procéder à des prestations et proposer des biens et services sur le marché de consommation à une valeur marchande appelée prix. Ce facteur se nomme la monnaie. Elle n’est rien d’autre qu’une marchandise qui s’est détachée de l’univers général des marchandises pour jouer le rôle d’équivalent général….
La mise à disposition de la monnaie auprès des entreprises relève des institutions bancaires qui y procèdent par des prêts alloués aux entreprises. La responsabilité économique de l’Etat est de créer le cadre adéquat à la création d’entreprises, à leur accompagnement et à la protection des investissements par la loi. C’est pourquoi, le circuit économique classique fonctionne à base d’une collaboration entre Ménages-Entreprises-Banques et Etat.
Le grand malheur économique malien est que le fonctionnement de ce circuit est grippé et plombé par l’attitude des banques. La plupart d’entre elles ont démissionné de leurs tâches régaliennes ou les accomplissent des plus mauvaises manières. Elles préfèrent financer certains acteurs qui portent le titre d’opérateur économique mais qui ont paradoxalement peu de comportements économiques normaux. Mais puisque le système est entretenu par des cadres, administrateurs et gestionnaires de banques qui s’enrichissent facilement par ce mode opératoire ; les petites et moyennes entreprises qui assurent l’essor de notre économie sont délaissées à leurs propres comptes, exposées à tous les risques professionnels.
A la faveur d’un forum économique international, un ancien DG d’une banque locale a eu l’honnêteté d’affirmer que si l’économie malienne ne s’est pas effondrée en 2012 comme l’Etat le fut, que c’étaient grâce aux petites et moyennes entreprises…. La bonne question à poser à ce niveau est comment malgré une telle mentalité, les banques maliennes continuent à considérer les petites et moyennes entreprises comme la cinquième roue de la charrette dans le fonctionnement de notre système économique ?
Nous avons suivi ces derniers jours sur les réseaux sociaux les révélations des montants astronomiques de prêts fictifs accordés par des banques…Voilà la réalité malienne. La plupart des banques que notre pays comptabilise sont malheureusement devenues des structures en complicité avec des réseaux d’hommes d’affaires véreux. Tout un système organisé est mis en place pour permettre à plusieurs banquiers de mettre d’énormes moyens financiers à la disposition d’individus qui préfèrent les orgies et les renommées influençables au travail. Ils leurs fournissent en liquidités, reçoivent en retour les pleines poches sans efforts notoires et chaque acteur du puzzle gagne son compte dans le business. Pendant que ce circuit tourne permanemment, en tout cas jusqu’à ce qu’il soit interrompu par un phénomène inattendu ; ce sont des centaines sinon de milliers de jeunes qui ont pris le risque de l’entreprenariat, qui sont obligés de fermer les portes souvent par manque de fond de roulement ou de déficit criarde de financements de leurs projets. Il n’existe aucune structure bancaire au Mali, qui dispose d’un produit financier pour accompagner les toutes petites, petites et moyennes entreprises pour les consolider. Analysez de près le fonctionnement de ces banques en termes d’octroi de crédits et de financements, vous vous rendrez compte qu’elles sont tout sauf des banques d’investissements et de développement.
En 2008, quand la crise de l’immobilier a éclaté aux Etats-Unis et que ses conséquences ont perturbé la finance internationale, nous avons vu des cadres supérieurs Ouest –Africains de banques défilés sur des plateaux télé. Ils se vantaient du fait que leurs institutions ont échappé à cette secousse financière mondiale. Ils expliquaient que cela dénotait de leur rigueur en matière de gestion et de leur capacité d’anticipation. Ils ignoraient certainement qu’ils se ridiculisaient avec de tels propos, qui n’étaient que la preuve tangible du fonctionnement de leurs institutions en marge du système normatif international en matière de financement de l’immobilier… Nous avons déjà étudié ce sujet à fond dans une réflexion antérieure sur les mécanismes de financements de l’immobilier et du foncier au Mali.
Nos banques ne servent pratiquement à rien pour la plupart des PME. Pardon ! Elles nous servent de caisses de dépôts et de retraits. Pour autant, elles sont sur liquides. Tous les ans, les comptes rendus de leurs conseils d’administration nous apprennent qu’elles accumulent des dizaines de milliards de nos francs à titre de bénéfices. Ces recettes sont sans aucun doute le fruit de la participation de toutes ces petites et moyennes entreprises formelles et informelles. Elles déposent leurs fonds auprès de ces institutions en bénéficiant rarement de l’assistance de ces dernières. Cela pose avant tout, un problème d’équité et de justice qu’il faut absolument traiter de façon constitutionnelle.
Voilà pourquoi, nous suggérons que la nouvelle loi fondamentale prévoit une disposition contraignant l’ensemble des institutions financières et bancaires du Mali à procéder à une ponction acceptable sur leurs bénéfices annuels au profit des PME. La valeur de ces prélèvements sera définie par une loi organique.
A défaut pour l’Etat de créer une Banque des Petites et Moyennes Entreprises (BPME), ces prélèvements permettront de mettre en place le premier Fonds d’Investissement Entrepreneurial Renouvelable (FIER) dans notre pays. Cet instrument économique sera un moyen d’accompagnement financier, technique et matériel des nouvelles PME et de celles inéligibles aux prêts bancaires pour le financement de leurs projets. Les mécanismes de gestion dudit fonds, ses critères d’accès, son mode de fonctionnement, ses modalités de retour sur investissements et ses stratégies de pérennisation pourraient faire l’objet d’exposé ultérieur.
Fabou Kanté
