Même si la bonne information constitue un droit pour chaque citoyen dans un État de droit, force est de constater souvent que les citoyens doivent également faire l’effort d’aller vers certaines informations pertinentes. Cette approche aura le bénéfice d’éviter d’être induits en erreur par des individus malveillants.
Au Mali, rare sont les personnes qui s’intéressent réellement aux conditions d’acquisition des documents administratifs. A cet effet, il devient de notoriété publique qu’on exige à l’usager de payer de son argent des services qui sont reconnus, gratuits.
Du lot de ces documents, figure en bonne place le permis de communiquer dont la délivrance se fait à deux niveaux :
1- Soit dans un tribunal avant la condamnation de la personne à visiter ;
2- Ou dans l’administration pénitentiaire après condamnation de la personne à visiter.
Après des constats au Pôle National de lutte contre la Cybercriminalité et à la Direction Nationale de l’Administration Pénitentiaire, sur des cas de paiement pour acquisition d’un permis de communiquer, notre rédaction a décidé de faire la lumière sur la question.
Dans un tête à tête avec le Colonel Dao, l’actuel Directeur National de l’Administration Pénitentiaire, il ressort clairement que le permis de communiquer n’est pas à payer et qu’il n’a ordonné qui que ce soit à prendre de l’argent pour délivrer le permis aux usagers. D’autres sources soutiennent tout de même clairement que le permis de communiquer avec un détenu (présumé coupable ou condamné) est un droit citoyen et totalement gratuit.
En fouillant également dans les archives de certains confrères de la presse, il se trouve que l’indicateur du renouveau avait traité la question avec un magistrat dans un entretien réalisé en 2019. Dans cet entretien il avait clairement dit que le certificat de nationalité, le permis de communiquer, le soit transmis, la réquisition… sont gratuits.
Dans cet entretien, le magistrat à l’époque, donnait des précisions sur les documents qui font l’objet de débat. Le certificat de nationalité, le permis de communiquer, le soit transmis, la réquisition. Il avait même confié à l’indicateur du renouveau que le paiement d’un centime pour ces documents est un fait de corruption. Et il témoignait d’être surpris de voir qu’on paye pour ces documents. Cela, justement pour préciser que cet argent que prend certains ne rentrent pas dans le trésor.
Malheureusement certains agents publics véreux profitent de la méconnaissance par les usagers de leurs droits pour leur soutirer de l’argent pour beaucoup de ses services publics qui sont gratuits dont le permis de communiquer. Les frais exigés par des agents chargés de les délivrer n’ont aucun support légal et sont constitutifs de poursuite judiciaire car, est-il besoin de le rappeler, nul n’est au-dessus de la loi.
Il est temps de mettre un terme à ces actes qui n’honorent ni notre Etat encore moins notre société. Et pour y arriver, en dehors de l’obligation de s’informer sur leurs droits et devoirs en rapports avec les services publics en général, il est autant absolument nécessaire et déterminant dans cet élan de quête de changement de comportement que les responsables en charge de ces structures où ces documents gratuits de mettre en en place non seulement un mécanisme de veille pour un fonctionnement conforme de leurs institutions conforment aux textes, mais aussi des sanctions contre tout contrevenant à l’ordre supérieur établi. Car, là où est la justice, doit être l’un des premiers vecteurs d’exemplarité pour la société.
Cet élément fait suite à de nombreux cas de plaintes dans le cadre de l’obtention du permis de communiquer.
Des témoignages à suivre dans nos prochaines livraisons.
Dognoume Diarra
