Le foncier, un véritable casse-tête au Mali. Les autorités aptes à donner les parcelles sont multiples et n’ont pas coordination entre eux. Cette situation engendre régulièrement des cas de double attributions et empiètement. Plusieurs titres de propriétés se retrouvent superposés sur la même parcelle.
Afin d’éviter les dommages et confrontations inutiles, il est souhaitable que lorsqu’on dispose d’un titre de propriété, de s’assurer que le titre en question n’est pas superposé à un autre titre de même valeur sur la même parcelle. Le principe de l’antériorité étant la règle. Cependant en cas superposition entre le permis, la lettre d’attribution et le titre foncier (TF), légitimement établi, c’est le TF qui l’emporte ».
Dans le cas d’espèce toute personne ayant bénéficié de permis d’occupé du préfet de Kati, sur des parcelles, sise à Banakoro de la période 2000 à 2010, pourrait s’évitées des dommages en procédant à une vérification de l’emplacement de sa parcelle. Car les services techniques compétent ont révélé des cas d’empiètements sur des titres foncier crées en 1986. En effet le chef du service local du génie rural de Kati, Dramane Traoré en mission pour le juge de Ouéléssébougou à déclare dans le rapport numéro 064 du service local du génie rural de Kati en date du 25 Avril 2017 que « Les relevés de terrain ont donnés les résultats suivant, les TF 253 et 254 ont fait l’objet d’empiètement par un lotissement urbain. Les parcelles concernées sont au nombre de 104 dont celles de M. Oumar Diarra (Ilo 497 parcelle T) et Seydou Traoré (Ilot 495 parcelle Q)». Il est à noter que conformément à la constitution, suivant décrète N° 275 du 08 septembre 1986, statuant en conseil des ministres le président du gouvernement, général Moussa Traoré, le premier ministre, Pr. Mamadou Dembélé et le ministre des finances et du commerce, Dianka Kaba Diakité ont accordé des titres définitifs de propriété à la famille Niambélé. Tel que définie ci-dessus.
-Monsieur Nimbélé dit Mohamed Souhaibou Traoré, instituteur à ENSUP, terrain rural, formant le titre foncier 253 du cercle de Kati sis à Banankoro.
-Monsieur Nimbélé dit Check Hamallah Traoré, machiniste imprimerie Niambélé, terrain rural, formant le titre foncier 254 du cercle de Kati sis à Banankoro.
Que suivant réquisition N°3422 et 3421 en date à Bamako du 7 mai 1979, le gestionnaire du bureau des domaines agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Mali a demandé l’immatriculation au livre foncier du cercle de Kati des immeubles en question (concessions rurale). Il déclare que lesdits immeubles appartiennent à l’Etat du Mali lui provenant des terres vacantes. La procédure spéciale réglée par la loi aux fins de purge des droits réels existants a été close le 21 novembre 1979 sans opposition.
Que suivant arrêté en date du 19 avril 2007 du gouverneur de région de Koulikoro, Mamadou Issa Tapo, les dossiers de lotissement des titres foncier N°253 et 254 du cercle de Kati sis à Banankoro ont été approuvés. Que le directeur général de l’institut géographique du Mali, déclare suivant la réquisition n° 02172.GRMSIJ du 08/05/2017 que « le dossier technique relatif aux titres fonciers n°253 et 254 de Kati sis à Banankoro se trouve dans nos archive au nom de la famille Niambélé ».
Si le titre foncier légalement établi n’est plus gage de sécurité, les conséquences seront dévastatrices.
Issa Baradian TRAORE
