Dans un communiqué diffusé, le lundi 31 Août dernier sur les réseaux sociaux, l’Association Libre des Consommateurs Maliens (ALCOM), annonce le dépôt d’une plainte contre EDM-SA car, selon elle, l’EDM-SA se rendrait coupable d’irrégularités (Fraudes) sur la facturation de la redevance d’éclairage public. À cet effet et dans le seul but de mieux cadrer les choses, EDM-SA s’adresse à ses clients pour les permettre de mieux cerner les contours de la facturation de la redevance d’éclairage public.
Dans son communiqué, l’ALCOM indique qu’il existe un prix fixe de facturation de la redevance d’éclairage public et que ce montant est de 113 FCFA HT. Selon eux,la société EDM-SA impose illégalement aux consommateurs une facturation parallèle, variant entre 320 FCFA à 5081 FCFA HT. Ce qu’il faut retenir en réponse à cette déclaration, est qu’il y a deux Directives, à savoir : la N° 19-001/C-CREE du 23 Juillet 2019, modifiée par celle N°19-002/C-CREE du 8 Août 2019, de la Commission de Régulation de l’eau et de l’électricité, CREE, fixant le prix de vente du kWh de l’électricité par EDM-SA.
Ainsi, la CREE indique que, EDM-SA facture l’éclairage public, aux municipalités signataires de conventions, en raison de 113 FCFA HT/KWh pour la moyenne tension et 108 FCFA HT/KWh pour la basse tension. De préciser que cette facturation est adressée directement aux municipalités et ne concerne pas les abonnés. Ce qu’il faut retenir, est que la consommation de l’éclairage public est déterminée par un compteur, installé sur les réseaux EP (Éclairage public).
Il ressort donc que le montant de 113 FCFA HT correspond au montant de facturation des consommations d’énergie enregistrées par les comptages moyenne tension placés sur le réseau d’éclairage public. Ce montant, fixé par la directive CREE, est différent du montant de facturation de la redevance d’éclairage public. Les montants de la redevance d’éclairage public, mensuellement facturés aux abonnés EDM-SA, sont des montants fixés à la suite des différentes conventions, signées entre la société EDM-SA et les municipalités. Les montants, inscrits dans les conventions des différentes communes, sont ceux facturés aux abonnés respectifs de ces communes.
Pour illustration, voici ci-dessous quelques conventions d’éclairage public fixant les montants des redevances :
Dans le District de Bamako, les abonnés sont répartis entre deux catégories, les abonnés deux fils et les abonnés quatre fils pour des montants variables suivant les ampérages des compteurs: Pour les abonnés deux fils, les montants facturés, au titre de la redevance, vont de 300 FCFA pour les compteurs de 5 ampères à 3310 FCFA pour les compteurs de 60 ampères; En ce qui concerne les abonnés quatre fils, les montants vont de 1500 FCFA pour les compteurs 10 ampères, à 4760 FCFA pour les compteurs de 30 ampères et plus.
Dans le cadre de la convention, liant la Commune de Sélingué à EDM-SA, les montants, pour les abonnés deux fils, ils sont répartis entre 288 FCFA pour les 5 ampères et 2592 FCFA pour les 45 ampères. Quant aux abonnés quatre fils, les montants sont compris entre 1728 FCFA pour les 10 ampères et 5184 FCFA pour les 30 ampères.
Pour la commune urbaine de Tombouctou, les montants varient, pour les abonnés deux fils, de 171 FCFA pour les 5 ampères à 2046 FCFA pour les 60 ampères ; et, pour les quatre fils, de 1023 FCFA pour les 10 ampères à 3069 FCFA pour les 30 ampères.
En conclusion il est important de retenir que pour la facturation des abonnés, au titre de la redevance d’éclairage public, que les montants sont modulés en fonction des conventions. Les montants prélevés par EDM-SA sont intégralement reversés aux municipalités de résidence des abonnés.
La rédaction
