La société Ciments et Matériaux du Mali S.A. (CMM SA), est une société d’exploitation de mines au Mali depuis plusieurs années. Elle opère dans le village de Soninkégny depuis quelques années maintenant. A cet effet, conformément au code minier, à la demande M. Soumaïla N’Golo Diarra, agissant au nom du village de Soninkégny et le PDSEC de la Mairie, la CMM SA représentée par son Directeur Général, Monsieur Mamadou Issabré ont signé un Protocole d’Accord le 15 février 2024.
Dans ledit Protocole d’Accord, il a été convenu et arrêté ce qui suit : La société CMM SA à travers sa politique communautaire, et tenant compte des directives imposées par la société mère en matière de traçabilité financière et qui stipulent « sous aucun prétexte, la Direction ne peut verser de l’argent directement dans une caisse quelconque ou par l’intermédiaire d’un compte bancaire », s’engage au profit des populations de Soninkégny à : Payer les indemnités aux propriétaires coutumiers de champs au mois de juin de chaque année ; Investir au moins 300 000 FCFA par mois, directement ou indirectement à travers le compte bancaire du village, pour l’amélioration du plateau technique médical, le paiement de salaires des enseignants, les fournitures scolaires et l’approvisionnement en eau potable du village ; Donner la priorité aux jeunes ressortissants des villages environnants, notamment ceux de Soninkégny au moment de recruter des employés à la carrière ; Instruire aux sous-traitants de la société à établir un contrat de travail entre eux et le personnel local recruté ; Instruire aux sous-traitants de la société de trouver un cadre de concertation avec la chefferie du village pour tout mauvais comportement de personnes employés sur le site de la carrière ; Apporter sa contribution au village en cas de réalisation d’infrastructures communautaires comme : une salle de classe, une maternité, un centre de formation et d’apprentissage pour les femmes, un lieu de culte…
Accompagner le village dans le cadre d’un programme de reboisement communautaire étalé sur une première phase de trois (3) ans. Le reboisement consistera à planter des arbres sur un (1) hectare autour du village avec des espèces présentant des intérêts économiques pour les populations ; Répondre aux invitations du village dans un délai raisonnable ; Etudier la pertinence de l’inventaire et de l’évaluation des nouveaux champs exposés aux impacts induits provenant des activités de la carrière ; Etudier la faisabilité technico-financière de la réalisation d’un second forage à Soninkégny pour faire face aux besoins croissants en eau potable.
Pour sa part, le village s’engage à : Reconnaitre les limites du permis d’exploitation de la société et interdire, à l’exception des deux parcelles déjà vendues par le village (l’une d’une superficie de 81,6 ha et l’autre de 1,1ha) et identifiées en collaboration avec la société, toute occupation illicite à l’intérieur du périmètre octroyé à la société par les autorités compétentes ; Protéger les installations et autres équipements de la société implantés sur la carrière ; Privilégier toujours le dialogue avec la société pour résoudre les problèmes inhérents à l’exploitation de la carrière ; Appuyer la Société dans ses négociations et autres interactions avec l’administration et à tout mettre en œuvre pour la facilitation des opérations de CMM. Toutes les actions exécutées par les parties doivent s’inscrire dans le cadre du PDSEC en cours, du Code Minier et généralement des lois en vigueur.
Conformément au mécanisme pour assurer un suivi régulier de la mise en œuvre du présent protocole d’accord, il sera mis en place un comité de suivi, qui aura comme membres : Le chef de village ou son représentant ; Le représentant de la jeunesse ; Le représentant des propriétaires coutumiers de champs ; Le maire ou son représentant ; Le représentant de la société CMM SA ; Le responsable de la carrière ; Le représentant du personnel local recruté à la carrière.
A noter que ledit Protocole d’Accord est entré en vigueur dès sa signature par les parties. Il pourra faire l’objet de réévaluation au bout d’une période de trois (3) ans.
Dognoume Diarra
MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE : Le Secrétariat Permanent de la Lutte contre la Prolifération des Armes Légères et de Petits Calibres en sensibilisation à l’intérieur du pays
Dans le cadre de son programme pour lutter efficacement contre la prolifération des armes légères et de petits calibres, le Secrétariat Permanent de la Lutte contre la Prolifération des Armes Légères et de Petits Calibres (SP-CNLP) à travers son Chargé des Programmes de Sensibilisation, M. Adama Birama Koné était à […]
