Dans l’affaire foncière opposant des délégués de la chefferie de Sirakoro Méguétana à une Association dénommée l’Association des Collectifs des victimes des Casses et Dégâts sur la Colline de Yirimadio ( ACVCDCY), le Cabinet d’expertise CETIG établi les faits et propose des solutions préalables de sortie de crise dans un rapport en date du 17 septembre 2025.
Reconnaissant fondamentalement qu’il y’a un réel chevauchement couvrant la superficie totale du site de la série SM Kati, le site litigieux en question, le cabinet d’expertise CETIG propose l’irrecevabilité des documents dont les traces sont inexistantes dans les archives. C’est dans le souci de mieux éclairer l’opinion nationale sur cette affaire foncière qui dépasse énormément les habitants de Sirakoro Méguétana, que nous avons jugé nécessaire de faire recours à des documents dont le présent rapport d’expertise foncière N° 244/CETIG/2025.
Ce rapport datant du 17 septembre 2025, est dans le cadre de l’identification et l’état des lieux du site du parcellement de la Série SM du cercle de Kati et enquêtes sur ledit site , informations sur les séries : MS2 ; YE; JD; TT; SM; YT et DJ etc…toutes du lotissement de la Sous-Préfecture de Kalabancoro et fournir d’autres informations utiles. Celà, sur demande du Pôle National Économique et Financier.
Selon ledit rapport d’expertise, cette étape a nécessité des démarches auprès de : la préfecture de Kati, la Sous-Préfecture de Kalaban-Coro, la cartographie polyvalente (CAR-POL), la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro (DRDC), l’Association des Collectifs des victimes des Casses et Dégâts sur la Colline de Yirimadio (ACVCDCY) et d’autres collègues experts ayant déjà intervenus sur le site. Et c’est ainsi que les informations et documents furent collectés de différentes sources dont Kati; Kalaban-Coro et de l’ACVCDCY.
Au terme de ce rapport d’expertise, le CETIG met en exergue les points suivants :
Le rapport affirme que tous les travaux demandés dans la réquisition ont été exécutés dans les règles de l’Art et sans difficulté majeure. Cependant, le résultat des travaux d’enquêtes foncières est partiel et est déduit du recensement conjoint fait par le cercle de Kati et la sous-préfecture de Kalaban-Coro ; le site a fait l’objet d’attribution par la préfecture de Kati et la Sous-Préfecture de Kalaban-Coro.
Alors, le rapport précise qu’il y’a un réel chevauchement couvrant la superficie totale du site de la série SM Kati; Il existe une autre série SM fait par la Sous-Préfecture de Kalaban-Coro qui couvre le numéro de série SM de Kati; Le site est occupé d’une façon qui n’est pas conforme à aucun des documents à la possession du Cabinet ; l’Association des Collectifs des victimes des Casses et Dégâts sur la Colline de Yirimadio (ACVCDCY) détient des grosses de jugement qui mérite d’être minutieusement examiner. A défaut, l’autorité de la chose jugée serait vite arrivée selon le rapport du cabinet.
Selon les constats, la plupart des habitants détiendrait des documents des documents de la Sous-préfecture alors que les documents reconnus par celle-ci semblent être différents du terrain . Aussi, les lettres d’attributions pourraient être des fausses car il n’est pas rare souvent de voir des individus sans vergogne établir ou d’imiter la signature de l’autorité compétente. Une vigilance accrue est donc indispensable; Toutes les attributions ont en amont comme ossature l’avis favorable des chefs coutumiers.
La vérification des identités des détenteurs de droits coutumiers fonciers avant les parcellements et les occupations est cruciale ; Toutes les attributions relatives aux plans reçus ont été faites au temps du Préfet Sylla de Kati et de Sous-préfet Koïta de Kalaban-Coro.
En recommandations, bien que le technicien n’a pas vocation à prendre une décision juridique conformément à l’Article 251 du CPCCS , le CETIG pense donner ses avis à travers ce rapport pour des éventuels dénouements à cette situation qui continue de faire des victimes.
Il s’agit entre autres de : Définir Yirimadio-Plateau ( Douga-Coulou) dans une circonscription administrative précise ; Prendre l’avis avec des chefs coutumiers de Yirimadio et de Sirakoro Méguétana sur l’origine des différentes attributions sur le plateau Douga-coulou ; Matérialiser les limites entre Sirakoro Méguétana et Yirimadio-Plateau Douga-coulou ; Recenser tous les numéros et documents et vérifier leur authenticité ; Déclarer irrecevable les documents dont les traces sont inexistantes dans les archives.
Nous y reviendrons encore pour plus d’information dans nos prochaines parutions.
Dognoume Diarra
