Le Projet du code domanial et foncier en adoption entre les institutions avant leur terminus à l’Assemblée Nationale, demeure une loi visant à dépayser le monde rurale. Les gouvernants du pays ont en projet, une loi prédatrice et injuste à l’égard des couches défavorisées par leur système politique et économique, tant du milieu rural qu’au milieu urbain. Il faut une mobilisation pour empêcher l’adoption de ce projet de loi en l’état.
Ce n’est plus un secret pour personne que le problème foncier est la plaie la plus douloureuse du Mali d’aujourd’hui. Très souvent, ce problème tire sa source du manque de sérieux et de la corruption des Agents domaniaux de l’Etat, mais normaliser la situation est un choix délibéré qui va conduire le pays dans une guerre plus fratricide. Le 11 mars 2020, un nouveau projet de Code domanial et foncier a été adopté au Conseil des Ministres. Cette loi fédératrice sur le foncier va spolier tous les propriétaires coutumiers de leurs terres en milieu rural et tous les propriétaires de couches défavorisées en milieu urbain. Ladite loi a également été adoptée en catimini par le Haut Conseil des Collectivités Territoriales sans aucune consultation de la base. Ainsi elle se dirigerait vers le Conseil Economique et Social et en fin, l’Assemblée Nationale. En aucune manière, ce projet de loi ne doit être légiféré en l’état par ce qu’il va faire tous les villages sans exception des « Villages Sans Terre » avec pour objectif Oligopolisation des riches agro-industriels. Les gouvernants actuels du pays n’ont pas suivi le processus d’élaboration d’une telle loi devant impliquer tous les acteurs clés mais n’ont pas encore tenu compte des remarques sur des points jugés très dangereux par certains acteurs ayant pris part y compris le Ministère de l’Agriculture.
Il faut rappeler que le Mali est un pays dont la majorité des populations vivent en milieu rural et pratiquent une Agriculture Paysanne Familiale exercée sur des terres héritées de père en fils. La réalité du Mali est que nul n’est naturellement sans terre. Donc toute loi devant régir de tel secteur nécessite obligatoirement l’avis de ces populations rurales. A l’initiative de ce projet, tous les villages, communes et organisations paysannes devraient prendre part à travers des consultations locales. Chose qui n’a pas été faite pour nombreuses raisons et des objectifs sombres que le gouvernement du Mali se fixe. Il s’agit là, de l’Imposition d’une politique foncière désastreuse des exploitations paysannes au seul profit des compagnies transnationales sous couverture des PTF (Partenaires Techniques et Financiers). Pour preuve, des aides de PTF sont liées à l’adoption dudit code.
Malgré que les exploitations familiales ne soient consultées, le Ministère de l’Agriculture à travers ses cadres qui se soucient du devenir de plus 80% des maliens a émus des observations très pertinentes qui protègent ces maliens sur la première version de la loi ainsi que d’autre département ministériels. Le processus a produit sept versions et chaque fois c’est le mécanisme d’accaparement qui prend plus de force. Ces observations portent sur la suppression du droit coutumier garanti par la législation en vigueur surtout sur le foncier Agricole plus protégé par la Loi Foncière Agricole.
De quoi s’agit-il ? Si le système foncier prédateur a fait valoir que le titre foncier est inattaquable, il veut en faire le seul document attestant la propriété foncière. Donc, le chef de village, les commissions foncières et les autorités communales sur les terres ne peuvent fournir aucun document valable pour attester la propriété foncière de la loi foncière Agricole, les donne autorité et reconnaissance juridique. Combien de ces 80% de maliens ont la possibilité financière de se munir d’un titre foncier à plusieurs hectares quand bien même que le même projet ne permet pas aux paysans d’hypothéquer un titre foncier? N’est-ce pas pour les obliger à brader leurs terres ? Donc chaque communauté rurale va se trouvée dans une insécurité juridique, surtout avec la malhonnêteté administrative qui caractérise les services de délivrances de propriété foncière au Mali.
Cette nouvelle loi va également piétiner les droits des citoyens dans le milieu urbain.
Elle prévoit que quand son champ est traversé par une route, l’on doit payer une taxe à l’Etat sans préciser le mode paiement et idem pour les habitations riveraines de route au motif qu’ils sont mis en valeur. On ne tient même pas compte de l’ancienneté du champ ou de l’habitation. Quant à l’expropriation, il y’aura plus d’indemnité, seul les investissements sont remboursables. Au niveau de types de terres, le projet de loi nie l’existence de terre des communautés rurales car n’auront plus de reconnaissance juridique. Selon des sources, même le Président Ibrahim Boubacar KEÏTA est d’accord que le texte en l’état est un grand danger pour les Agriculteurs maliens et aurait instruit d’insérer les observations faites par les uns et les autres pour protéger les communautés rurales.
Cependant, il faut le dire, le gouvernement a quand même adopté en l’état, malgré cette instruction du Président Ibrahim Boubacar KEÏTA. Qu’est-ce que cela veut dire ? De qui se moque-t-on d’autant plus que le Premier Ministre Boubou CISSE insiste de faire voter le projet de loi pour pouvoir bénéficier le financement proposer par les bailleurs de cette réforme foncière.
Dans ce problème, le gouvernement Boubou CISSE à l’ordre de l’endettement a tendu un grand piège devant les « petits intellectuels » faisant croire que les préoccupations paysannes sont pris en charge par la Loi Foncière Agricole qui n’est qu’une loi sectorielle adopté en 2017. Ainsi, si l’on tombe dans ce piège, après on va modifier la loi sectorielle pour se conformer à la loi fédératrice. La réalité est que la bourgeoisie veut légaliser la destruction de l’Agriculture paysanne familiale en faisant tous les ruraux, des Ouvriers Agricole sur leurs propres terres. Transformer les villes sa seule propriété en faisant citadins des locataires de maisons dont elle seule sera propriétaire.
Tout doit être mis en œuvre pour contrer la légalisation de la depaysation Du Mali qui va maintenir le peuple entre les griffes de l’occident. Cela fait appel aux organisations faitières de la société civile, les organisations paysannes, les syndicats, partis politiques à s’investir pour sauver la Patrie.
Daouda Z Kané
